Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) sont les déchets contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils peuvent causer la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.
Même en l'absence de risques infectieux, les déchets relevant de l'une des catégories suivantes sont assimilés aux déchets à risques infectieux :
• les matériels et matériaux piquants et coupants
• les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption
• et les déchets anatomiques humains (fragments non aisément identifiables)
Les DASRI peuvent être issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, d’enseignement, de recherche et de production industrielle.
Par leur nature et les risques d’infection qu’ils présentent, les DASRI constituent des déchets dangereux. L'exposition des travailleurs aux agents biologiques contenus dans les déchets d’activités de soin peut se faire notamment par :
- piqûre/coupure (seringues contaminées, aiguilles, scalpels),
- contact ou projection avec des liquides biologiques dont le sang ou des cultures de micro-organismes
Ces déchets doivent suivre une filière d'élimination spécifique qui est encadrée par des règles précises d’emballage, d'entreposage, de traitement et de traçabilité.
Tout producteur de DASRI est tenu de les éliminer en respectant les dispositions relatives à l’entreposage, au transport, à l’incinération et à la traçabilité des déchets dans le respect des textes suivants :
- Loi n° 75-663 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets.
- Décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets.
- Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l’élimination des DASRI, déchets assimilés et pièces anatomiques.
- Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des DASRI.
- Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI.
- Arrêté dit « ADR » du 1er juin 2001 relatif au transport des matières dangereuses, modifié le 8 février 2002.
- Décret du 22 octobre 2010, relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement.
- Décret du 28 juin 2011, relatif à la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement.
- Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
Modalités pour le conditionnement, le transport et le traitement.
Les déchets d’activités de soins et assimilés doivent être :
- séparés des autres déchets dès leur production,
- collectés dans des emballages à usage unique,
- conditionnés, marqués, étiquetés et transportés.
Quelles normes pour les emballages ?
- NF X 30-500 de décembre 1999 : Emballages des déchets d’activité de soins – Boîtes et mini collecteurs pour déchets perforants – Spécifications et essais – Norme obligatoire.
- NF X 30-501 de février 2001 : Emballages des déchets d’activité de soins – Sacs pour déchets mous à risques infectieux – Spécifications et essais – Norme obligatoire.
- NF X 30-502 d’octobre 2003 : Emballages des déchets d’activité de soins – Emballage des déchets d’amalgames dentaires.
- NF X30-505 de décembre 2004 : Emballage des déchets d’activités de soins – Déchets d’activités de soins – Fûts et jerricanes en matière plastique pour déchets d’activités de soins à risques infectieux.
Quelle fréquence pour la collecte des DASRI ?
Durée d’entreposage entre la production effective et le traitement :
- Plus de 100 kg/semaine : 72 heures
- Entre 15 kg/mois et 100 kg/semaine : 7 jours
- Entre 5 kg et 15 kg/mois : 1 mois
- Moins de 5 kg/mois : 3 mois
Caractéristiques des locaux (production > 5 kg) :
- Ils sont réservés à l’entreposage des déchets et produits souillés,
- Les déchets entreposés sont emballés conformément à l’Arrêté dit « A.D.R. »,
- Les locaux sont signalisés, fermés, ventilés, éclairés, dotés d’une arrivée d’eau et d’une évacuation,
- Le sol et les parois sont lavables…
Une installation de regroupement (immobilisation provisoire de déchets provenant de producteurs multiples) doit être déclarée en préfecture.
Le compactage, le tassage et la congélation des déchets à risques infectieux sont interdits. Les pièces anatomiques sont entreposées dans une enceinte frigorifique dédiée et conservées entre 0° et 8° pendant 8 jours.
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